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    la reglementation miniere et de la remuneration

  • La rémunération Ministère du Travail, de l'Emploi et de

    La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est renouvelée en 2020. Elle est exonérée, dans la limite de 1 000 euros, de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et de CRDS et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu du salarié. Elle doit être versée avant le 30 juin 2020.

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  • La réglementation de l’extraction minière et de la

    • La production mondiale varie entre 70 et 80 % de la capacité de production. • Les aspects environnementaux et sociaux de la production d’uranium sont de plus en plus importants, en particulier pour les pays menant depuis peu des activités d’exploitation minière.

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  • Législation Minière Secrétariat Général

    Contribuer à la mise en valeur optimale des ressources minérales de la République Démocratique du Congo aux mieux des intérêts de l'Etat et de la communauté nationale tout en veillant à la juste rémunération des capitaux investis dans le secteur des mines et des carrières.

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  • Les règles en matière de rémunération justifit.fr

    Oct 04, 2017 La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles. Fixation du salaire Le salaire doit être convenu librement entre l’employeur et le salarié sans pour autant aller à l’encontre des règles en vigueur.

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  • LEGISLATION ET REGLEMENTATION MINIERES

    Décret portant classement de la zone de Shinkolobwe (Katanga) en zone-interdite aux activités minières Arrêté du 11 Août 2007 portant réglementation des activités des entités de traitement et de transformation des substances minérales

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  • réglementation et formation Principes de législation minière

    travaux et la réhabilitation de la surface sont exigés à la fermeture de la mine. Une provision à ces fins est fréquemment réclamée en début d’exploitation. Droits des autochtones De plus en plus,dans les codes miniers de la zone anglo-saxonne,on a tendance à

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  • LEGISLATION ET REGLEMENTATION MINIERES

    Décret portant classement de la zone de Shinkolobwe (Katanga) en zone-interdite aux activités minières Arrêté du 11 Août 2007 portant réglementation des activités des entités de traitement et de transformation des substances minérales

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  • Salaire Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

    Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail

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  • Législation et réglementation minière Minéralinfo

    En outre, la fin de validité du titre minier transfère à l’État la responsabilité de la surveillance et de la prévention des risques. La loi n° 99-245 du 30 mars 1999 dite "loi après-mine", réformant le code minier, confie en particulier à l’Etat la prise en charge des problèmes posés par la cessation de l’exploitation

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  • Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC

    Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : opportunités, défis et perspectives de mise en uvre Introduction Promulgué en 2002, le code minier a permis d’attirer des investissements privés et de relancer la production

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  • Guinée Code minier 2011 Droit-Afrique

    structures et à la géologie souterraine, des travaux d’évaluation par excavation, sondage et forage, d’analyse des attributs physiques et chimiques des minéraux et l’examen de la faisabilité économique du développement et de la mise en production d’un Gisement.

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  • Comité de gouvernance, d'éthique et de rémunération WSP

    Il est ainsi chargé d’adopter, de réviser périodiquement et de mettre à jour les politiques et directives de gouvernance de WSP ainsi que leur divulgation en conformité avec la réglementation en valeurs mobilières applicable. Il s’acquitte d’une tâche identique pour ce qui a trait à la politique de divulgation de l’information.

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  • DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

    L’entrée en vigueur des dispositions issues de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) a traduit cette préconisation par trois règles inscrites à l’article L. 521-1 I du code des assurances : le distributeur doit agir de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux des intérêts de son client ; il ne

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  • Stage en entreprise Droit-finances.net : vos droits et

    La circulaire ministérielle DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 (II. A. 1.) diffusée par lettre circulaire Acoss n°2007-101 du 12 juillet 2007 précise que le seuil de la franchise « est apprécié au moment de la signature de la convention compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces ».

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  • La réhabilitation des mines et carrières à ciel ouvert

    sur la réhabilitation et la restauration écologique. En effet, un site minier subit des stress importants sur le plan physique, chimique et biolo-gique. Une bonne gestion de la réha-bilitation peut atténuer et même résoudre ces problèmes. Il faut pour cela aménager le terrain de façon à limiter l’érosion et la compaction du

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  • ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR L’EXPLOITATION

    l’amélioration du Cadre directif du secteur minier de la Mauritanie et de sa mise en œuvre effective. Il est utile de rappeler que ce présent diagnostic couvre l'analyse du cadre légal et politique du secteur minier en Mauritanie pour la période expressément indiquée de

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  • Stages : obligations de l'employeur professionnels

    La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le 1 er jour de stage, et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage.

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  • Le dilemme des coopératives minières de Walungu, entre

    11 Au sein de la COMIANGWE, les creuseurs doivent payer 30 % du prix de la vente de leur production d’or. C’est la pratique observée sur la Colline de Nyamurale. Entretien avec le chef de site de Nyamurale, 18 juillet 2015. Alors que dans d’autres coopératives cette redevance

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  • Le gouvernement du Canada souligne la première Journée

    Resources Minières Vanstar Inc. a le plaisir d'annoncer la nomination de M. J.C. St-Amour à titre de président et chef de la direction de Vanstar à compter du lundi 11 janvier 2021. M.

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  • Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité

    1 L ègl adr l’activité minière ’xploit arrièr es (1) Ce règlement sera remplacé par le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2017. (2) Quelques exceptions mentionnées à l’article 213 de la Loi sur les mines s’appliquent à certains types de travaux tels que la coupe de bois d’une

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  • REGLEMENTATION MINIERE AU SENEGAL ENDA PRONAT

    REGLEMENTATION MINIERE AU SENEGAL VERSION SIMPLIFIEE Élaborée avec la collaboration technique de : Pr. Souléye WADE, Dr ès Géosciences et Télédétection Kader Fanta NGOM, Conseil Juridique, Expert en Décentralisation et Foncier Plan de présentation 1- Préambule 2- Historique de la règlementation minière

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  • Les dispositions législatives Ministère de l’Énergie et

    En effet, le Ministère peut exiger de la personne qui a effectué des travaux d’exploration ou d’exploitation minière ou qui a dirigé une usine de concentration avant le 9 mars 1995 qu’elle prépare un plan de réaménagement et de restauration du terrain affecté par les résidus miniers qu’elle a produits et qu’elle exécute les

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  • Rémunération Service public fédéral Emploi, Travail et

    L’employeur doit payer la rémunération convenue. Le non-paiement de la rémunération est une infraction. La loi sur la protection de la rémunération a comme but de garantir au travailleur la libre disposition de son salaire et de lutter contre les infractions en matière de paiement de la rémunération.

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  • L’exploitation minière artisanale et à petite échelle et

    La Covid-19 a déjà eu des effets significatifs sur la vie et les moyens de subsistance d’une grande partie des femmes et des hommes impliqués dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE). En juillet 2020, le IGF a mené une enquête auprès de certains de ses membres afin de

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  • ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 du 17 mai 1968 relatif au

    ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 du 17 mai 1968 relatif au rémunération des heures supplémentaires. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION. Art. 1 er. — Le présent arrêté s’applique, sauf les exclusions prévues à l’article 2 ci-après, à toute personne physique ou morale, publique ou privée, en ce compris les

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  • Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la

    La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l'AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.

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  • Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la

    Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi

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  • Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la

    Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu le code de la défense; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment

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  • Memoire Online La fiscalité minière en République

    Chapitre 2 : LA SPECIFICITE ET LA VARIABILITE DE LA FISCALITE MINIERE. Pour une meilleure compréhension des différents prélèvements aux quels sont assujetties les compagnies d'exploration et de production minières, il convient de se rappeler qu'au regard de la législation fiscale minière Centrafricaine, et dans la plus part des législations minières des pays détenteurs de

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  • Ville minière 2020 SCAM examen! Avertissement de la SEC à

    Selon l'avertissement officiel de la SEC, personnes et éléments offrant, l'avancement et la promotion des intérêts dans Mining City par Gregory Rogowski le décrivent comme un cycle d'obtention de crypto (Bitcoin Vault ou BTCV) grâce à l'utilisation d'engins miniers partagés qui sont disposés dans un centre de données hors site ou éloigné.

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  • LA NOTION DE REMUNERATION L'Union sociale pour

    LA NOTION DE REMUNERATION La rémunération est la contrepartie du travail fourni. Il s’agit donc d’un élément essentiel du contrat de travail. La notion de rémunération est définie de façon distincte en droit de la sécurité sociale et en droit du travail.

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  • RIO TINTO : Trump prévoit d'assouplir la réglementation

    8 janvier (Reuters) Donald Trump s’apprête à assouplir la réglementation minière et à donner le feu vert à des projets controversés que son successeur Joe Biden ne pourra pas tous annuler lorsqu’il entrera à la Maison blanche, dans moins de deux semaines. Des responsables de l’administration américaines ont déclaré vendredi à Reuters qu’ils prévoyaient de publier le 15

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  • Fiche de salaire Service public fédéral Emploi, Travail

    Remise d'un décompte de paie. Afin que le travailleur puisse se rendre compte de la manière dont a été calculée sa rémunération et de l'importance des retenues opérées sur les sommes gagnées, l'employeur a l'obligation de lui remettre un décompte de paie (il s'agit d'une sorte d'extrait du compte individuel communément appelé la fiche de paie).

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